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Brevet européen · EP4273346 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273346
Numéro de demande
EP22020245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2022
Publié
8 nov. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
SK 442022 02.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Lacko, Vladimir

082 35 Hendrichovce, SK

Inventeur

Lacko, Vladimir

082 35 Hendrichovce, SK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.