GRIFFANORDNUNG MIT KLAPPENSYSTEM

Brevet européen · EP4273358 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273358
Numéro de demande
EP22171448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2022
Publié
8 nov. 2023
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E05B 85/10 (2014.01)
E05B 77/04 (2014.01)
E05B 77/42 (2014.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

MINEBEA ACCESSSOLUTIONS ITALIA S.P.A.

Via Torino 31, 10044 Pianezza, IT

Inventeur

PEYNOT, Thomas

10044 Pianezza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.