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Brevet européen · EP4273362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273362
Numéro de demande
EP23198937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2015
Publié
8 nov. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06C 1/12 (2006.01)
E06C 1/32 (2006.01)
E06C 7/42 (2006.01)
E06C 1/18 (2006.01)
E06C 7/46 (2006.01)
Priorité
US 201414558042 02.12.2014
US 201414557944 02.12.2014
Divisionnaire de
EP15808534
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Core Distribution, Inc.

113 Washington Avenue North, Minneapolis, MN 55401, US

Inventeur

KIEFFER, Mitchell I.

Key Biscayne, FL 33149, US

CALDWELL, Allen A.

Shakopee, MN 55378, US

SCHLUETER, Nathan L.

Bloomington, MN 55420, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.