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Brevet européen · EP4273630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273630
Numéro de demande
EP22212737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
8 nov. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G03G 21/00 (2006.01)
G03G 15/16 (2006.01)
G03G 15/06 (2006.01)
Priorité
JP 2021204782 17.12.2021
JP 2021204783 17.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku,, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

KANAZAWA, Takayuki

Tokyo 146-8501, JP

OSHIMA, Nobuo

Tokyo 146-8501, JP

KIHARA, Takayoshi

Tokyo 146-8501, JP

TAMAGAKI, Kuniaki

Tokyo 146-8501, JP

TOKIWA, Shuhei

Tokyo 146-8501, JP

SATO, Taichi

Tokyo 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.