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Brevet européen · EP4273637 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4273637
- Numéro de demande
- EP23187404
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2018
- Publié
- 8 nov. 2023
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2038
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G05B 15/02 (2006.01)E03D 5/10 (2006.01)E03D 13/00 (2006.01)E03C 1/05 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP18156055
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.03.2026
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.