MASSGESCHNEIDERTE NACHRICHTENÜBERMITTLUNG

Brevet européen · EP4273780 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273780
Numéro de demande
EP23192631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2014
Publié
8 nov. 2023
Délivré
21 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06F 16/23 (2019.01)
G06Q 40/00 (2023.01)
Priorité
US 201361845613 P 12.07.2013
US 201462022736 P 10.07.2014
US 201414329602 11.07.2014
Divisionnaire de
EP19156431
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  3. 29 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 29.09.2025

  4. 27 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 27.06.2025

  5. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

Trading Technologies International, Inc.

1 South Wacker Drive, Suite 1200, Chicago, IL 60606, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BROOKFIELD, Bevan Jacob

Chicago, 60606, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.