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Brevet européen · EP4273899 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273899
Numéro de demande
EP23185314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2017
Publié
8 nov. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 3/02 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
Priorité
DE 102016112227 04.07.2016
DE 102017100471 11.01.2017
Divisionnaire de
EP17179410
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

dormakaba Deutschland GmbH

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

GEHRMANN, Bernd

58256 Ennepetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.