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Brevet européen · EP4274429 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4274429
- Numéro de demande
- EP22706303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 15 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A23L 17/60 (2016.01)A23L 27/00 (2016.01)
- Priorité
- EP 21158186 19.02.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/053868 17.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/175355 25.08.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 26 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 27 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- Unilever IP Holdings B.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → Unilever IP Holdings B.V., Bronland 14, 6708 WH Wageningen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 15 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
Parties
Inventeur
RUBESA, Tino
6708 WH Wageningen, NL
CHAN, Kok-Kin
6708 WH Wageningen, NL
VERMANDEL, Evert
6708 WH Wageningen, NL
MATTHEE, Johannes Maria Baptist
6708 WH Wageningen, NL
ZANTINGE, Anne
6708 WH Wageningen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.