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Brevet européen · EP4274530 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4274530
Numéro de demande
EP22700582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61F 13/00 (2024.01)
A61F 13/02 (2024.01)
A61M 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 21150385 06.01.2021
EP 21192433 20.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/050185 06.01.2022
Publication PCT
WO2022/148801 14.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Sunmedic AB

Hammargatan 11B, 235 32 Vellinge, SE

Inventeur

KARLADANI, Abbas, Hallaj

216 31 Limhamn, SE

OZOOMCHI, Mehdi, Jafar

236 32 Höllviken, SE

KARLADANI, Parisa, Hallaj

211 42 Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.