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Brevet européen · EP4274650 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4274650
Numéro de demande
EP22701807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61M 16/00 (2006.01)
A61M 16/06 (2006.01)
A61M 16/10 (2006.01)
A61M 16/20 (2006.01)
Priorité
US 202163135263 P 08.01.2021
Demande PCT
PCT/US2022/011830 10.01.2022
Publication PCT
WO2022/150710 14.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Airmid Critical Care Products, Inc.

1140 3rd Street NE Suite 200, Washington, DC 20002, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

MAGUIRE, Michael D.

Washington, DC 20002, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.