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Brevet européen · EP4274799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4274799
- Numéro de demande
- EP22700242
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 janv. 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/12 (2006.01)B66F 9/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 202100275 08.01.2021
- Demande PCT
- PCT/GB2022/050029 10.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/148966 14.07.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 17 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 17.01.2025
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Inventeur
MCCULLOCH, William
Ballantrae Ayrshire KA26 0NB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.