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Brevet européen · EP4275022 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4275022
- Numéro de demande
- EP22700075
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 janv. 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01J 3/46 (2006.01)G02B 17/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 21150561 07.01.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/050110 07.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/149093 14.07.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 19 nov. 2025
Titulaire
- Titulaire
- X-Rite Europe GmbH, Althardstrasse 70, 8105 Regensdorf → X-Rite Europe GmbH, Wehntalerstrasse 61a, 8105 Regensdorf
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.