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Brevet européen · EP4275103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4275103
Numéro de demande
EP21794755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2021
Publié
15 nov. 2023
Délivré
4 déc. 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021000068 11.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/000124 13.10.2021
Publication PCT
WO2022/148522 14.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Inventeur

ARMESTO-BEYER, Kai

85640 Putzbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.