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Brevet européen · EP4275196 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4275196
- Numéro de demande
- EP22736489
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 janv. 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A63F 13/28 (2014.01)A63F 13/90 (2014.01)G09B 9/00 (2006.01)A47C 1/00 (2006.01)A47C 7/72 (2006.01)
- Priorité
- US 202163135185 P 08.01.2021
- Demande PCT
- PCT/CA2022/050026 10.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/147630 14.07.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
GAGNON, Stephan
Laval, Québec H7L 5K3, CA
DESAUTELS, Robert
Longueuil, Québec J4G 1R7, CA
MENARD, Jean-François
Longueuil, Québec J4G 1R7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.