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Brevet européen · EP4275331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4275331
Numéro de demande
EP22704974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04L 12/10 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 41/0668 (2022.01)
H04L 43/10 (2022.01)
H04L 43/0811 (2022.01)
Priorité
US 202117141303 05.01.2021
Demande PCT
PCT/US2022/011079 04.01.2022
Publication PCT
WO2022/150279 14.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Resideo LLC, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique → Resideo USA LLC, 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

RESIDEO USA LLC

Resideo USA LLC

251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, US

Inventeur

ESKILDSEN, Kenneth

Great Neck, New York 11021, US

O'KEEFE, Mark

San Diego, California 92128, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.