HYDRAULISCHE VERSTELLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4275465 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4275465
- Numéro de demande
- EP23167595
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2023
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 28 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 11 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A01B 59/041 (2006.01)A01B 59/043 (2006.01)A01B 59/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022111489 09.05.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Inventeur
WÖRNER, Nathalie
78467 Konstanz, DE
WEIß, Hans-Wilhelm
79879 Wutach-Lembach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.