AUSTRAGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4275724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4275724
Numéro de demande
EP22752765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2021020489 12.02.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/005044 09.02.2022
Publication PCT
WO2022/172942 18.08.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South 1-13-1, Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

ARAI, Junichiro

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

TAKEDA, Nobuaki

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

OZAWA, Satoshi

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.