SCHUTZSYSTEM FÜR EIN ELEKTROWERKZEUG

Brevet européen · EP4275844 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4275844
Numéro de demande
EP23172709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2023
Publié
15 nov. 2023
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B25F 5/00 (2006.01)
A61F 11/14 (2006.01)
Priorité
DE 202022102628 U 13.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  2. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Einhell Germany AG

Wiesenweg 22, 94405 Landau / Isar, DE

Inventeur

MAYR, Stefan

94405 Landau/Isar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.