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Brevet européen · EP4276047 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4276047
Numéro de demande
EP23199748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2017
Publié
15 nov. 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B66C 13/40 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
B66C 13/46 (2006.01)
B66C 13/08 (2006.01)
B66C 13/30 (2006.01)
Priorité
DE 202016002296 U 08.04.2016
Divisionnaire de
EP17716791
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Liebherr-Werk Biberach GmbH

Memminger Str. 120, 88400 Biberach an der Riß, DE

Inventeur

PALBERG, Michael

88499 Riedlingen, DE

RESCH, Jürgen

88458 Degernau, DE

FENKER, Oliver

88447 Warthausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.