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Brevet européen · EP4276247 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4276247
- Numéro de demande
- EP23169790
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2023
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 11 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 24 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E01H 5/06 (2006.01)E02F 3/815 (2006.01)E01H 5/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 5552022 10.05.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 22 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 11 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.12.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.