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Brevet européen · EP4276270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4276270
Numéro de demande
EP23172371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2023
Publié
15 nov. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E06C 1/22 (2006.01)
E06C 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 202022102665 U 13.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

ZARGES GmbH

Zargesstrasse 7, 82362 Weilheim, DE

Inventeur

EIERSCHMALZ, Andreas

82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

GEIER, Manfred Matthäus

82178 Puchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.