GASABGABEVORRICHTUNG MIT EINEM GASSENSOR

Brevet européen · EP4276346 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4276346
Numéro de demande
EP23172040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2023
Publié
15 nov. 2023
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
7 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F17C 5/00 (2006.01)
F17C 5/06 (2006.01)
Priorité
SE 2250577 13.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

DOVER FUELING SOLUTIONS UK LIMITED

Exchange Tower 19 Canning Street, Edinburgh EH3 8EH, GB

Inventeur

Larsson, Bengt I.

274 53 Skivarp, SE

Sassner, Linda

246 36 Löddeköpinge, SE

Petersen, Kenneth

216 20 Malmö, SE

Helgesson, Hanna

247 56 Dalby, SE

Gustafsson, Gustaf

224 73 Lund, SE

Knutsson, Albert

214 35 Malmö, SE

Bogert, Pontus

215 62 Malmö, SE

Wingren, Caroline

211 56 Malmö, SE

Ingesbo Sjöström, Lina

212 12 Malmö, SE

Edvardsson, Eva-Lie

294 34 Sölvesborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.