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Brevet européen · EP4276392 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4276392
- Numéro de demande
- EP22766699
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25D 21/14 (2006.01)A47F 3/04 (2006.01)F25D 23/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021038276 10.03.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2022/004482 04.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/190734 15.09.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Inventeur
TADA, Minoru
Toon-shi, Ehime 791-0395, JP
SHIRATA, Mitsuyuki
Toon-shi, Ehime 791-0395, JP
NISHIMURA, Takumi
Toon-shi, Ehime 791-0395, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.