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Brevet européen · EP4276424 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4276424
Numéro de demande
EP22175557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G01G 21/23 (2006.01)
Priorité
PT 2022117976 12.05.2022
PT 2022117992 23.05.2022
Langue du dépôt
portugais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Temlógica - Automacao e Sistemas de Medida Industrial Unipessoal, Lda

Rua Miradouro de Sao Lourenço, nº 32, 2690-439 Santa Iria da Azoia, PT

Sérgio Peixoto Unipessoal, Lda

Rua Padre Francisco Marques, nº 55 - 3° Dt, 4700-120 Braga, PT

Inventeur

Santos Baltazar, João Filipe

2690-439 Santa Iria da Azoia, PT

Fabião Peixoto, Sérgio André

4700-120 Braga, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.