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Brevet européen · EP4276556 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4276556
Numéro de demande
EP23194902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2021
Publié
15 nov. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B29C 64/386 (2017.01)
B33Y 50/00 (2015.01)
G05B 19/418 (2006.01)
G05B 19/4099 (2006.01)
Divisionnaire de
EP21306413
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Dassault Systèmes

10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Inventeur

TLILI, Ali

Vélizy-Villacoublay, FR

KHALED, Oumaima

Vélizy-Villacoublay, FR

ORTUZAR DEL CASTILLO, Auxkin

Vélizy-Villacoublay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.