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Brevet européen · EP4276713 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4276713
- Numéro de demande
- EP21917754
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 déc. 2021
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/00 (2026.01)G05B 19/418 (2006.01)G05B 23/02 (2006.01)G06Q 10/20 (2023.01)G06Q 50/08 (2012.01)G16Y 10/30 (2020.01)G16Y 20/20 (2020.01)G06Q 10/087 (2023.01)
- Priorité
- JP 2021002368 08.01.2021
- Demande PCT
- PCT/JP2021/048683 27.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/149534 14.07.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
FENG, Yixiang
Tokyo 100-8280, JP
SHINTANI, Hiroshi
Tokyo 100-8280, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.