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Brevet européen · EP4276868 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4276868
- Numéro de demande
- EP23167833
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 2023
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H01H 31/28 (2006.01)H01H 1/22 (2006.01)H01H 31/16 (2006.01)H01H 1/20 (2006.01)
- Priorité
- GB 202206992 13.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Titulaire
- Titulaire
- G Corner Electrical Systems Ltd., Bryden House Unit 1, Millfield Road, Boundary Industrial Estate, Bolton BL2 6QY, Royaume-Uni → G Corner Electrical Systems Ltd., Bankfield Road, Tyldesley, Manchester M29 8QH, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
Hibberson, Stephen
Nottingham, NG6 0DW, GB
Saunders, Michael
Nottingham, NG6 0DW, GB
Hall, Christopher
Bolton, BL2 6QY, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.