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Brevet européen · EP4276872 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4276872
Numéro de demande
EP22173047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H01H 33/12 (2006.01)
H01H 33/666 (2006.01)
H01H 31/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

INVERNIZZI, Pierluigi

24030 Corna Imagna, IT

RAMBALDINI, Simone

20037 Paderno Dugnano, IT

TASSIS, Roberto

24015 San Giovanni Bianco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.