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Brevet européen · EP4277165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277165
Numéro de demande
EP22172485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04B 10/70 (2013.01)
H04L 7/00 (2006.01)
H04L 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Hansastraße 27c, 80686 München, DE

Inventeur

Steinlechner, Fabian

07745 Jena, DE

Spiess, Christopher

07743 Jena, DE

Marques Muniz, André Luiz

07743 Jena, DE

Tangarife Villamizar, Nicolas Eduardo

07747 Jena, DE

González Martín del Campo, Luis Javier

07747 Jena, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.