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Brevet européen · EP4277199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277199
Numéro de demande
EP22185339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
G06N 10/20 (2022.01)
G06N 10/40 (2022.01)
H04B 10/70 (2013.01)
Priorité
US 202217744323 13.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Accenture Global Solutions Limited

3 Grand Canal Plaza Grand Canal Street Upper, Dublin 4, IE

Inventeur

MCCARTY, Benjamin Glen

20015, 20015, US

HASSANZADEH, Amin

Arlington, 22203, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.