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Brevet européen · EP4277469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277469
Numéro de demande
EP22700644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
26 févr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 25/16 (2006.01)
Priorité
EP 21151650 14.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/050758 14.01.2022
Publication PCT
WO2022/152855 21.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Marel Salmon A/S

Juelstrupparken 14, 9530 Støvring, DK

Inventeur

KJÆR, Anders

9530 Støvring, DK

LANZKY, Thomas Nørlund

9530 Støvring, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.