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Brevet européen · EP4277529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277529
Numéro de demande
EP22836167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
17 avr. 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 6/00 (2024.01)
Priorité
WO PCT/CN2021/139929 21.12.2021
EP 21217774 27.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/086112 15.12.2022
Publication PCT
WO2023/117674 29.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 52, 5656 AG Eindhoven, NL

Inventeur

XU, YunTao

5656 AG Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.