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Brevet européen · EP4277580 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4277580
- Numéro de demande
- EP21831368
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2021
- Publié
- 22 nov. 2023
- Délivré
- 21 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 19 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61F 2/46 (2006.01)
- Priorité
- CH 352021 15.01.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2021/062002 20.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/153115 21.07.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 22 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 21 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.