IMPLANT ET SON PROCEDE DE FABRICATION

Brevet européen · EP4277672 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277672
Numéro de demande
EP22703022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61L 27/06 (2006.01)
A61L 27/30 (2006.01)
A61L 27/34 (2006.01)
A61L 27/54 (2006.01)
Priorité
FR 2100312 13.01.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/050071 13.01.2022
Publication PCT
WO2022/153012 21.07.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 15 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.09.2025

  4. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Activ' Biomat

69 rue de La Belle Etoile Paris Nord II, 95957 Roissy Aeroport CDG, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BLANQUAERT, Daniel

75008 PARIS, FR

LEROUX, Amélie

95120 ERMONT, FR

MIGONNEY, Véronique

95600 EAUBONNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.