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Brevet européen · EP4277853 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4277853
- Numéro de demande
- EP22750872
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2022
- Publié
- 22 nov. 2023
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 21/02 (2006.01)A45C 11/00 (2006.01)B65D 75/32 (2006.01)
- Priorité
- US 202163225976 P 27.07.2021US 202263347732 P 01.06.2022US 202263350238 P 08.06.2022
- Demande PCT
- PCT/GB2022/051883 20.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/007126 02.02.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
RIVERA VÉLEZ, Jesús Javier
Juana Diaz, PR 00795, PR
SIEVENS FIGUEROA, Lucas
Juana Diaz, PR 00795, PR
BURGOS CRUZ, José A.
Juana Diaz, PR 00795, PR
ALAYÓN RIVERA, Javier E.
Juana Diaz, PR 00795, PR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.