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Brevet européen · EP4277857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277857
Numéro de demande
EP21707181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2021
Publié
22 nov. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/00 (2006.01)
C08L 23/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/053762 16.02.2021
Publication PCT
WO2022/174887 25.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 7 mai 2026

    Titulaire

    Titulaire
    ACTEGA DS GmbH, Straubinger Str. 12, 28219 Bremen, Allemagne → Actega GmbH, Abelstrasse 43, 46483 Wesel, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Actega GmbH

Abelstrasse 43, 46483 Wesel, DE

Inventeur

HEYDER, Simon

27777 Ganderkesee, DE

EICHLER, Waldemar

28777 Bremen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.