KAPPE FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP4277858 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277858
Numéro de demande
EP22700679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
IT 202100000461 12.01.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/050162 11.01.2022
Publication PCT
WO2022/153163 21.07.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

SACMI COOPERATIVA MECCANICI IMOLA SOCIETA' COOPERATIVA

Via Selice Provinciale, 17/A, 40026 Imola (BO), IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FALZONI, Alessandro

40026 Imola (Bologna), IT

VITALI, Paolo

40139 Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.