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Brevet européen · EP4277972 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4277972
Numéro de demande
EP22700742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C11D 3/20 (2006.01)
C11D 3/50 (2006.01)
C11D 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 21151436 13.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/050309 10.01.2022
Publication PCT
WO2022/152640 21.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Inventeur

BOARDMAN, Christopher

Wirral, CH63 3JW, GB

CONNELL-FIELDING, Louise Stephanie

Wirral, CH63 3JW, GB

CROSSMAN, Martin Charles

Wirral, CH63 3JW, GB

FERGUSON, Paul

Wirral, CH63 3JW, GB

HERBISON, Matthew Charles

Wirral, CH63 3JW, GB

JIMENEZ SOLOMON, Maria Fernanda

Wirral, CH63 3JW, GB

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