SCHIENENSTÜTZANORDNUNG

Brevet européen · EP4278040 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4278040
Numéro de demande
EP22701017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01B 29/00 (2006.01)
Priorité
GB 202100380 12.01.2021
GB 202109273 28.06.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/050061 12.01.2022
Publication PCT
WO2022/153046 21.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 5 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 05.12.2024

  5. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

The Council of the City of Coventry

Council House Earl Street, Coventry West Midlands CV1 5RR, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

MICALLEF, Christopher

Coventry Warwickshire CV4 7AL, GB

MENAGE, Florent

18140 Sancergues, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.