PROCÉDÉ ET DISPOSITIF D'ALLUMAGE
Brevet européen · EP4278077 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4278077
- Numéro de demande
- EP21852040
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2021
- Publié
- 22 nov. 2023
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F02C 7/26 (2006.01)F02C 7/262 (2006.01)F02C 7/266 (2006.01)
- Priorité
- FR 2100369 15.01.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2021/052409 20.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/152989 21.07.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
BONDIVENNE, Eric Michel
77550 Moissy-Cramayel, FR
POUMAREDE, Vincent
77550 Moissy-Cramayel, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.