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Brevet européen · EP4278140 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4278140
- Numéro de demande
- EP22700256
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 2022
- Publié
- 22 nov. 2023
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F25D 3/12 (2006.01)
- Priorité
- AT 92021 15.01.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/050235 13.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/153200 21.07.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 2 févr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2026 → 31.01.2027
Publié dans Swissreg le 02.02.2026
- 30 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.01.2026
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.