PROCEDE ET SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES

Brevet européen · EP4278282 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4278282
Numéro de demande
EP22702761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06F 21/34 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
Priorité
FR 2100253 12.01.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/050062 11.01.2022
Publication PCT
WO2022/153005 21.07.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 3 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

LA POSTE

75015 Paris, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

MARCENAC, Guy

34200 Sete, FR

BOCQUIER, Bruno

44300 Nantes, FR

MARIN, Pascal

44240 La Chapelle sur Erdre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.