WIEDERVERWERTUNG VON SCHROTT

Brevet européen · EP4279189 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279189
Numéro de demande
EP23173486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2023
Publié
22 nov. 2023
Délivré
14 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B07C 5/36 (2006.01)
Priorité
NL 2031877 16.05.2022
NL 2031878 16.05.2022
NL 2031879 16.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  2. 18 juin 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Reukema Participations B.V., Lorentzkade 2, 4846 BP Harderwijk, Pays-Bas → Reukema Participations B.V., Lorentzkade 2, 3846 BP Harderwijk, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  4. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Titulaire

Reukema Participations B.V.

Lorentzkade 2, 3846 BP Harderwijk, NL

Inventeur

REM, Peter Carlo

2600 AA Delft, NL

WU, Yongli

2600 AA Delft, NL

DI MAIO, Francesco

2600 AA Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.