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Brevet européen · EP4279299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279299
Numéro de demande
EP22174319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2022
Publié
22 nov. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
B60P 3/36 (2006.01)
B60R 25/31 (2013.01)
B60P 3/34 (2006.01)
B60S 9/12 (2006.01)
B60Q 3/40 (2017.01)
B60Q 3/74 (2017.01)
B60Q 3/80 (2017.01)
B60R 16/037 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Helmling Holding B.V., Tarwestraat 51, 2153 GE Nieuw-Vennep, Pays-Bas, P.H.M. Blom Holding B.V., Tarwestraat 49, 2153 GE Nieuw-Vennep, Pays-Bas → Helmling Holding B.V., Tarwestraat 51, 2153 GE Nieuw-Vennep, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Helmling Holding B.V.

Tarwestraat 51, 2153 GE Nieuw-Vennep, NL

Inventeur

Helmling, Markus

89160 Dornstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.