WANDVERBINDUNG

Brevet européen · EP4279677 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279677
Numéro de demande
EP23173968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2023
Publié
22 nov. 2023
Délivré
27 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E04B 1/04 (2006.01)
Priorité
CH 6302022 20.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  2. 15 janv. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Pakon AG, Bahnhofstrasse 33, 8867 Niederurnen → Pakon AG, Firststrasse 15, 8835 Feusisberg
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

Pakon AG

Firststrasse 15, 8835 Feusisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.