FENSTERRAHMEN MIT FÜLLPROFILEN

Brevet européen · EP4279681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279681
Numéro de demande
EP23173318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2023
Publié
22 nov. 2023
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E04D 13/035 (2006.01)
E05B 15/02 (2006.01)
Priorité
PL 44121322 18.05.2022
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Stoklosa, Lukasz

33-300 Nowy Sacz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.