CODERATE FÜR STEUERINFORMATIONEN
Brevet européen · EP4280526 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4280526
- Numéro de demande
- EP23201431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2017
- Publié
- 22 nov. 2023
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 10 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H04L 1/00 (2006.01)H04L 5/00 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP17758651
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
Baldemair, Robert
SE-170 69 Solna, SE
Chen Larsson, Daniel
SE-226 49 Lund, SE
Falahati, Sorour
SE-112 29 Stockholm, SE
Lindqvist, Fredrik
SE-175 66 Järfälla, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.