MÖBELELEMENT

Brevet européen · EP4280912 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4280912
Numéro de demande
EP22700987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47B 49/00 (2006.01)
A47B 81/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021101535 25.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/051324 21.01.2022
Publication PCT
WO2022/157298 28.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Paul Hettich GmbH & Co. KG

Anton-Hettich-Straße 12-16, 32278 Kirchlengern, DE

Inventeur

NORDIEKER, Felix

32257 Bünde, DE

KLÜTER, Sören

32547 Bad Oeynhausen, DE

KOPTIK, Christian

33335 Gütersloh, DE

PETKER, Waldemar

32257 Bünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.