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Brevet européen · EP4281178 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4281178
Numéro de demande
EP22702417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61N 5/06 (2006.01)
A61F 5/41 (2006.01)
Priorité
DE 202021100303 U 22.01.2021
DE 202021104463 U 20.08.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/050963 18.01.2022
Publication PCT
WO2022/157136 28.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Inventeur

WÄCHTER, Herta

32105 Bad Salzuflen, DE

STOLZE, Jürgen

41541 Dormagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.