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Brevet européen · EP4281252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4281252
Numéro de demande
EP22701383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2022
Publié
29 nov. 2023
Délivré
16 juil. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 13/18 (2006.01)
B25B 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021101503 25.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/051484 24.01.2022
Publication PCT
WO2022/157355 28.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Inventeur

STRAUCH, Martin

42349 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.